Service Infrastructure

Le service Infrastructure (dit « Service I ») traite principalement des marchés sur lesquels les infrastructures sont mises à disposition et sur lesquels sont offerts les services correspondants, nécessaires au fonctionnement efficace de l’économie. Il s’agit des télécommunications, des services postaux, du transport aérien et ferroviaire et de l’énergie (en particulier l’électricité et le gaz). Ces marchés ont en commun le fait qu’ils sont fortement réglementés et que le secteur public est propriétaire des entreprises qui y opèrent ou, du moins, y a des intérêts importants. Sur les marchés des infrastructures, le degré de déréglementation et de libéralisation varie selon le marché. L’évolution des marchés est très dynamique selon les secteurs.

Par ailleurs, le service Infrastructure s’occupe activement du domaine des médias. La numérisation, la convergence croissante avec les marchés des télécommunications ainsi que la restructuration et la concentration qui ont lieu depuis un certain temps dans le paysage médiatique suisse suscitent constamment de nouvelles questions (p. ex. en matière de délimitation des marchés ou encore de concentration multimédia). Les autorités de la concurrence s’abstiennent de toute appréciation du point de vue de la politique des médias ; elles se limitent à la politique de la concurrence.

En matière de procédures de droit cartellaire sur les marchés des infrastructures, les interventions se concentrent sur les pratiques illicites d’entreprises ayant une position dominante et les contrôles de concentrations d’entreprises. Vu la forte réglementation des marchés dans le domaine des infrastructures, le service Infrastructure met également l’accent sur l’activité d’advocacy, en intervenant dans le cadre du processus législatif pour une réglementation favorisant la concurrence.

Chef du service :
Carole Söhner-Bührer

Collaboratrices et collaborateurs :

Dr Alain Egli
Nina Keller-Matter
Dr Daniel Müller
Dr Marc-Frédéric Schäfer
Claudia Schwander-Zulauf
Claudia Siebert Sutter
André Spielmann
Adrian Spühler 
Dan Streit
Dr Philippe Sulger

Marchés :
Télécommunications  
Energie
Transports 
Médias 
Poste

https://www.weko.admin.ch/content/weko/fr/home/la-comco/secretariat/service-infrastructure.html