Secrétariat
Direction
Portrait de la direction.
Service Construction
Le service Construction (dit « Service B ») traite des restrictions à la concurrence touchant aux domaines de la construction, des marchés publics et de l’environnement.
Service des Services
Le service des Services (dit « Service D ») traite des restrictions en matière de concurrence dans les secteurs de la banque et des assurances, des services de santé, des professions libérales, de la publicité et des services personnels, commerciaux et de réparation.
Service Infrastructure
Le service Infrastructure (dit « Service I ») traite principalement des marchés sur lesquels les infrastructures sont mises à disposition et sur lesquels sont offerts les services correspondants, nécessaires au fonctionnement efficace de l’économie.
Service Industrie et production
Le service Industrie et production (dit « Service P ») s’occupe de la production artisanale et industrielle de biens de consommation et d’investissement, ainsi que du commerce de ces biens.
Service Ressources
Le service Ressources assure les ressources matérielles et humaines nécessaires à la gestion, à la planification et au bon fonctionnement du Secrétariat et de la Commission de la concurrence.
Marché intérieur
La Commission de la concurrence (COMCO) est chargée, aux termes de l’art. 8 al. 1 de la loi sur le marché intérieur (LMI), de veiller à ce que la Confédération, les cantons, les communes et les autres organes assumant des tâches publiques respectent la LMI.
Centres de compétences du Secrétariat
Détails sur les domaines suivants : Droit, Économie, Marché intérieur, International, Communication et Enquêtes.
Le Secrétariat
La Commission de la concurrence est soutenue par un Secrétariat permanent. Ce dernier mène des enquêtes de droit des cartels de manière autonome et prépare les décisions à l’attention de la Commission de la concurrence. La séparation institutionnelle du Secrétariat en tant qu’organe d’enquête et de la Commission de la concurrence en tant qu’organe décisionnel permet de conduire les procédures rapidement et de prendre des décisions bénéficiant d’un large soutien.
Conformément à la loi sur les cartels, le Secrétariat a également une fonction de conseiller : en tant que prestataire de services, il conseille les organismes officiels et les entreprises sur les questions relatives à la loi. Par ailleurs, il observe activement l’évolution des marchés et s’informe sur les développements internationaux en matière de politique de concurrence. Le Secrétariat est quotidiennement en contact avec des parties prenantes, des tiers ainsi que d’autres autorités.
Des professionnels au service de la concurrence
Plus de 70 collaboratrices et collaborateurs disposant de solides connaissances juridiques et économiques garantissent que le Secrétariat traite les procédures de manière rapide et efficace. Grâce à son expertise et à son organisation, le Secrétariat est prêt à relever le défi d’une gestion moderne des entités administratives publiques.
Le Secrétariat est divisé en quatre services correspondant chacun à un groupe de marchés spécifiques : « Industrie et production », « Services », « Infrastructure » et « Construction ». Enfin, le service « Ressources » assume les tâches administratives et techniques au sein du Secrétariat.
Le Secrétariat est dirigé par le comité directeur, qui est composé du directeur et de quatre vice-directeurs.
Une philosophie
Guidé par le credo de la concurrence efficace, principe directeur de la loi sur les cartels, le Secrétariat s’efforce de promouvoir l’efficacité économique en faveur du bien-être collectif. Il applique la loi de manière ferme et sans compromis, mais attache de l’importance à une attitude de partenariat et de fair-play envers ses interlocuteurs. Une communication active, ouverte et transparente ainsi qu’une attitude de travail dynamique, innovante et critique sont des atouts indispensables pour un Secrétariat qui se veut centre de compétences et interlocuteur privilégié des entreprises et des autorités en matière de concurrence.