La COMCO clôt l’enquête contre Swisscom
Berne, 16.09.2025 — La COMCO a mené deux enquêtes contre Swisscom concernant la mise en réseau des sites d'entreprise via le haut débit. L'année dernière, le Tribunal fédéral a annulé la première décision de la COMCO. La COMCO clôt donc l'enquête consécutive.
À l'issue d'une première enquête menée contre Swisscom, la COMCO était arrivée fin 2015 à la conclusion que Swisscom avait abusé de sa position dominante lors de l'appel d'offres pour la mise en réseau des sites de la Poste via le haut débit. La COMCO avait infligé une amende à Swisscom pour avoir entravé la concurrence et imposé des prix disproportionnés (cf. communiqué de presse du 19 novembre 2015). Mi-2020, la COMCO a ouvert une enquête consécutive contre Swisscom concernant la mise en réseau des sites d'autres entreprises.
En mars 2024, le Tribunal fédéral a annulé la première décision de la COMCO. Il a estimé que Swisscom n'avait pas abusé de sa position dominante sur le marché. Vu que l'enquête consécutive porte sur le même comportement de Swisscom, la COMCO classe la procédure en cours.
La décision de la COMCO peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.