Domaine des produits

Le service industrie et production (P) s’occupe de la production artisanale et industrielle de biens de consommation et d’investissement, ainsi que du commerce de ces biens. L’éventail de produits s’étend de ceux de l’agriculture à l’industrie alimentaire, jusqu’à ceux de l’industrie métallurgique, des machines et de la chimie. Ces domaines de l’économie suisse font en général partie du secteur privé, mais sont soumis en partie à de fortes réglementations étatiques.

La majeure partie des activités du service P consiste en la conduite de procédures de droit des cartels contre des accords horizontaux en matière de concurrence entre concurrents (cartels), contre des accords verticaux comme des cloisonnements de marchés (entraves aux importations parallèles) ou l’imposition de prix aux commerçants, ainsi que le contrôle des concentrations d’entreprises. En outre, l'observation systématique des marchés permet de déceler les comportements d'entreprises contraires à la LCart ainsi que les distorsions de la concurrence provoquées par les prescriptions étatiques.

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