Domaine des construction

Le service Construction traite des restrictions à la concurrence touchant aux domaines de la construction, des marchés publics et de la protection de l'environnement.

En premier lieu, le secteur de la construction comprend la construction de bâtiments, le génie civil, la construction de routes et d'installations. Le service Construction traite également du second œuvre, auquel appartiennent notamment les travaux électriques, les travaux de menuiserie et de peinture ainsi que les installations sanitaires. Les matériaux de construction font également partie de la sphère de compétence du service Construction. Dans le secteur de la construction, l'activité principale des procédures concerne les accords cartellaires entre entreprises.

Le service Construction traite aussi des questions juridiques et économiques relatives aux marchés publics et aux soumissions. Par ailleurs, il s'engage pour un cadre légal favorable à la concurrence, notamment en rapport avec la loi fédérale sur les marchés publics (LMP).

Les problématiques environnementales en rapport avec le droit et l'économie relèvent également de la sphère de compétence du service Construction.

https://www.weko.admin.ch/content/weko/fr/home/themes/domaine-des-construction.html