Domaine des infrastructures

Le service Infrastructures (« I ») est principalement en charge des marchés sur lesquels sont mises à disposition les infrastructures et offerts les services correspondants, nécessaires au fonctionnement efficace de l’économie. Il s’agit des télécommunications, de la Poste, du trafic aérien et ferroviaire et de l’énergie (avant tout les marchés de l’électricité et du gaz). Ces marchés ont en commun le fait qu’ils sont fortement réglementés et que les pouvoirs publics sont soit propriétaires des entreprises actives sur ces marchés, ou alors qu’ils y disposent d’intérêts propres. Sur les marchés des infrastructures, la déréglementation et la libéralisation sont plus ou moins avancées selon le marché concerné. L’évolution des marchés est très dynamique en fonction des domaines.

Par ailleurs, le service « I » s’occupe activement du domaine des médias. La digitalisation, la convergence croissante des marchés des télécommunications ainsi que la restructuration et la concentration de longue date du paysage médiatique suscitent constamment de nouvelles questions (par ex. en matière de délimitation des marchés ou encore de concentration multimédia). Les autorités de la concurrence s’abstiennent de fonder toute appréciation sous l’angle de la politique médiatique, elles se limitent à celui de la politique de la concurrence.

En matière de procédures de droit cartellaire dans les marchés des infrastructures, les interventions portent en premier lieu sur les pratiques illicites d’entreprises ayant une position dominante et les contrôles de concentrations d’entreprises. Vu la forte réglementation des marchés dans le domaine des infrastructures, le service I met également l’accent sur l’activité d’advocacy, en intervenant dans le cadre du processus législatif pour une réglementation favorisant la concurrence.

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