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Révision de la LCart au parlement
Décision du Conseil fédéral du 22 février 2012
Décision du Conseil fédéral du 16 novembre 2011
Révision 23 septembre 2011: Consultation relative à la révision de la LCart
Révision: Consultation du 30 mars 2011
Révision: Consultation du 30 juin 2010
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