COMCO : Extension de l’enquête Moesa
Berne, 24.06.2021 - La Commission de la concurrence (COMCO) étend une enquête sur de possibles cartels de soumission dans le domaine de la construction dans la région de Moesa (canton des Grisons).
La COMCO a ouvert l’été 2020 une nouvelle enquête suite à des indices sur des accords de soumission entre plusieurs entreprises dans la région de Moesa. Au vu des résultats actuels de l’enquête, il existe des indices que trois autres entreprises auraient pu avoir participé à des accords possibles dans le domaine de la construction. Deux des entreprises ont leur siège au Tessin, une dans la région de Moesa. L’enquête a été étendue avec des perquisitions auprès des entreprises. Dans le cadre de la procédure, il sera examiné s’il existe effectivement des restrictions illicites à la concurrence.
Si des entreprises coordonnent leurs offres lors d’adjudications de marchés publics ou privés, elles forment un accord de soumission. Lors d’une telle entente, les soumissionnaires désignent généralement l’entreprise qui est censée remporter l’appel d’offres et fixent également le prix. La COMCO a déjà mené dix enquêtes sur des accords de soumission dans le canton des Grisons et a rendu sa dernière décision en 2019.
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Dernière modification 08.03.2021