La COMCO assure la concurrence sur le réseau de fibres optiques

Berne, 17.12.2020 - La Commission de la concurrence (COMCO) ouvre une enquête contre Swisscom. Il existe un risque que Swisscom écarte des concurrents du marché lors de la construction du réseau de fibres optiques. La COMCO ordonne par conséquent des mesures provisionnelles.

Swisscom veut étendre le réseau de fibres optiques et raccorder plus de 1,5 million de ménages et d'entreprises supplémentaires à la fibre optique. Dans les régions où elle construit seule, elle modifie la conception du réseau de façon à ce que les concurrents n’obtiennent plus un accès direct à l'infrastructure du réseau. Swisscom modifie ainsi la structure existante du marché et restreint vraisemblablement les possibilités d'innovation et les opportunités commerciales de ses concurrents. Quant aux clients finaux, ils peuvent être limités dans leur choix du fournisseur et dans la variété des produits.

Sur la base des informations actuellement disponibles, il est vraisemblable que par ce comportement, Swisscom abuse d'une position dominante. C'est la raison pour laquelle la COMCO ordonne des mesures provisionnelles interdisant avec effet immédiat à Swisscom de refuser à ses concurrents l'accès aux fibres optiques ininterrompues lors de l'extension du réseau de fibres optiques.

La COMCO examine maintenant plus en détail dans quelle mesure Swisscom abuse le cas échéant de sa position dominante en refusant l'accès au réseau.

Les mesures ordonnées par la COMCO peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.


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Commission de la concurrence
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Dernière modification 08.03.2021

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