Centres de compétences du secrétariat

Le travail du secrétariat de la Commission de la concurrence est soutenu par cinq centres de compétences spécialisés dans des domaines précis: droit, économie, LMI (loi sur le marché intérieur), international et communication. Ces cinq centres ont pour caractéristique commune de fonctionner comme prestataires de services: les deux premiers ont un rôle uniquement à l'interne, les trois autres sont orientés vers l'extérieur. Les collaboratrices et les collaborateurs du secrétariat font automatiquement partie d'un centre de compétences au moins.

Droit et économie

Les tâches des centres de compétences "droit" et "économie" s'articulent autour des trois axes "conseil - formation - recherche". En tant que conseillers, les collaborateurs des centres de compétence "droit" et "économie" clarifient des questions juridiques ou économiques concrètes, mais veillent également à assurer une unité de doctrine au sein du secrétariat, en élaborant notamment des documents de travail internes, des directives, des check-listes, etc. Soucieux d'une excellente qualité des prestations du secrétariat, les centres de compétence "droit" et "économie" organisent des cours de formation continue pour les collaboratrices et collaborateurs scientifiques et suivent de près les développements théoriques et pratiques relevant du droit et de la politique de la concurrence.

Responsable Droit: Dr Beat Zirlick

Responsable Economie: Dr Niklaus Wallimann

Marché intérieur

Le Centre de compétences Marché intérieur est chargé de veiller à la bonne application de la Loi fédérale sur le marché intérieur par les cantons et les communes. Dans cette optique, il conseille les autorités d'exécution et les privés concernés pour toute question en rapport avec la loi. Il prépare les recommandations et expertises de la Commission de la concurrence pour les autorités d'exécution et mène, sur requête de la Comco, des enquêtes spécifiques par branche économique. Il suit et observe la pratique ainsi que le développement du droit dans les domaines pertinents pour le marché intérieur. Par ailleurs, il représente la Comco au sein de la Commission des achats de la Confédération.

Responsable:
Stefan Renfer

Collaboratrices et collaborateurs:
Ines Boschetti

International

Le centre de compétences "international" traite tous les aspects internationaux des travaux du Secrétariat dans l'application de la LCart. Au moyen d'études juridiques comparatives et d'observation permanente des développements internationaux, le centre soutient les services de marché dans l'interprétation des notions matérielles du droit suisse de la concurrence et dans l'application de la LCart dans des affaires dont la portée dépasse les frontières de la Suisse. Pour l'accomplissement de ses tâches, le centre de compétences "international" entretient des contacts directs avec les autorités de concurrence étrangères et participe activement aux travaux des organisations internationales.

La direction dirige le centre de compétences "international".

Communication

Afin d'assurer une communication ouverte et transparente, l'autorité de la concurrence est dotée d'un centre de compétences "communication". Ce centre assume les tâches conceptuelles et techniques relatives à la communication avec les médias (communiqués de presse, site Internet de la Comco, conférences de presse, contacts avec les médias). Par ailleurs, il veille à la rédaction et à la distribution de la publication DPC et des rapports annuels. Enfin, il élabore régulièrement une revue de presse des articles pertinents pour l'usage interne des autorités de la concurrence.

Responsable Communication: Frank Stüssi

Investigations

Le centre de compétences "investigations" est compétent pour répondre aux questions qui se posent en relation avec les mesures d'investigation du Secrétariat, en particulier les perquisitions. Afin que les mesures d'investigation soient appliquées de façon uniforme et conformément à la loi, le centre de compétences établit des documents de travail et des formulaires. Il appuie les services du Secrétariat par la préparation et l'application des mesures d'investigation. En ce sens, il est responsable de la formation des collaborateurs du Secrétariat dans ce domaine. Afin de soutenir ses tâches, le centre de compétences entretient des contacts avec des autorités suisses et étrangères spécialisées dans ce domaine.

Responsable investigations: Dr Simon Bangerter

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