COMCO : UPC a abusé des droits du hockey sur glace

Berne, 20.10.2020 - La Commission de la concurrence (COMCO) sanctionne UPC avec une amende de près de 30 millions de francs. UPC a acquis en 2016 les droits TV pour les matchs du championnat suisse de hockey sur glace. Pendant des années, elle a refusé à Swisscom la diffusion du hockey sur glace en direct. Ce refus est illicite du point de vue du droit des cartels.

UPC a acquis les droits exclusifs de diffusion des matchs du championnat suisse de hockey sur glace pour les années 2017 à 2022. Elle occupe ainsi une position dominante dans le domaine de la diffusion en direct par Pay-TV de matchs de hockey sur glace.

UPC a abusé de sa position en refusant à Swisscom toute offre pour la diffusion en direct du hockey sur glace jusqu'à l'été 2020. Par ce comportement, UPC a illicitement entravé Swisscom dans l’exercice de la concurrence.

En mai 2016 déjà, la COMCO avait sanctionné Swisscom dans une procédure antérieure pour comportement similaire dans le domaine de la diffusion de sports en direct (football et hockey sur glace). La COMCO réaffirme ainsi sa position dans l'appréciation des refus illicites d'entretenir des relations commerciales.

La décision de la COMCO peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.


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Dernière modification 17.03.2016

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