La COMCO sanctionne un cartel de construction routière

Berne, 03.09.2019 - Des entreprises de construction se sont entendues pendant des années dans le domaine de la construction routière dans le canton des Grisons. Elles s’accordaient sur les prix des offres et sur les entreprises qui devaient remporter les adjudications. La COMCO a sanctionné les entreprises pour ces accords de soumission illicites par une amende de près de CHF 11 millions.

La COMCO a terminé les deux dernières enquêtes sur les dix ouvertes en matière d’accords de soumission dans le canton des Grisons: « Strassenbau » (Bauleistungen Graubünden) et « Engadin II ». Dans la plus grande enquête « Strassenbau », la COMCO a constaté que de 2004 à 2010, douze entreprises de construction routière du nord et du sud des Grisons se sont partagé les projets cantonaux et communaux de construction routière tout en s’accordant sur les prix des offres. Elles se sont entendues sur plusieurs centaines de projets correspondant à un volume d’achat d’au moins CHF 190 millions. Les accords ont touché le canton et des communes.

Dans la décision « Engadin II », la COMCO a constaté qu’en matière de génie civil, deux, respectivement trois entreprises dans un cas se sont entendues en Haute-Engadine sur différents projets de construction. Les dix accords illicites ont touché les travaux de génie civil de bâtiments privés comme de bâtiments communaux.

Les deux décisions de la COMCO peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

De plus amples informations sont disponibles dans le dossier de presse. Un point presse aura lieu à 10h au centre de presse du Palais fédéral, à l’occasion duquel les personnes de contact mentionnées ci-dessous exposeront les décisions et seront à disposition pour répondre aux questions.


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Dernière modification 17.03.2016

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