La COMCO sanctionne Swisscom dans le domaine de la diffusion sportive en direct par Pay-TV

Berne, 24.05.2016 - La Commission de la concurrence (COMCO) sanctionne Swisscom avec une amende de CHF 71'818'517.-. Avec ses filiales CT Cinetrade SA et Teleclub SA, le groupe Swisscom occupe une position dominante en particulier dans le domaine de la diffusion en direct par Pay-TV de matchs du championnat suisse de football et de hockey sur glace. Swisscom a abusé de cette position par rapport aux exploitants concurrents de plateformes TV afin d’entraver la concurrence dans ce domaine.

La COMCO a constaté qu’avec ses filiales, Swisscom occupe une position dominante dans le domaine de la diffusion en direct par Pay-TV de matchs du championnat suisse de football et de hockey sur glace, ainsi que de certains championnats étrangers de football. La filiale de Swisscom Cinetrade dispose en effet de droits exclusifs de longue durée et globaux pour la diffusion de contenus sportifs par Pay-TV suisse.

Swisscom a abusé de cette position dominante à plus d’un titre. C’est ainsi que Swisscom a refusé toute offre à certains concurrents pour la diffusion sportive en direct sur leurs plateformes. A d’autres concurrents comme Cablecom, Swisscom n’a octroyé qu’un accès réduit aux contenus sportifs. De plus et à l’inverse de Swisscom, les concurrents ne pouvaient proposer des contenus sportifs à leurs clients que sous forme liée au bouquet de base de Teleclub.

Par ce comportement, Swisscom s’est indûment procuré un avantage concurrentiel parmi les plateformes TV.

La décision de la COMCO peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral


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Dernière modification 17.03.2016

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